Un huissier est un fonctionnaire légal qui a l’autorité pour agir en tant que superviseur ou gestionnaire d’une manière ou d’une autre. L’huissier est un agent d’exécution d’un tribunal ou d’autres organismes autorisés, et il doit le faire même par la force. Par exemple, pour recouvrer une dette, pour expulser, etc. Cela se produit lorsque le débiteur ne remplit pas ses obligations dans le délai prescrit.
L’huissier peut être amené à travailler avec :
Les particuliers
L’huissier Saint Maur peut intervenir, par exemple, entre propriétaires et locataires. Il peut également enregistrer les contrats de mariage (contrats définissant les conditions de la séparation, si nécessaire). Il peut également avoir un rôle important à jouer en cas de divorce ou de séparation.
Professionnels
Dans le cadre de relations contractuelles professionnelles, l’huissier de justice peut agir comme médiateur en cas de conflit. Il peut également accompagner l’exécution d’une décision judiciaire en cas de non-respect du contrat.
Quelles sont les missions de l’huissier de justice ?
L’huissier de justice intervient à différents moments et dans des cas précis :
- Dans le cadre d’un procès : c’est l’huissier de justice qui présentera formellement la convocation aux personnes concernées (convocations du juge). Il assure également la signification des actes : il communique officiellement la décision d’un tribunal.
- Accompagner l’exécution d’une décision de justice : s’il existe un titre exécutoire, l’huissier de justice peut appliquer des procédures de saisie (par exemple en cas de non-paiement d’une dette) ou expulser un locataire qui n’a pas payé son loyer depuis plusieurs mois. Dans cette mission, l’huissier de justice peut obtenir l’aide de la police. Il peut également demander aux administrations (comme les autorités fiscales) de l’aider à trouver une personne. Enfin, il a un rôle de médiation avec les deux parties au conflit : il peut aider à renouer le dialogue et à trouver des solutions de compromis.
- Dans le cadre d’un processus qui n’en est pas un : il peut établir des rapports de manière autonome et signaler, par exemple, une dégradation d’un bien, un dépôt de courrier, une nuisance, une malfaçon, le non-respect d’un contrat, etc.
- Il peut également conseiller les particuliers et les professionnels sur le cadre juridique le plus approprié à leur situation (contrat de mariage, testament, etc.).
- Il peut également rédiger des communications. Également appelé sommation, ce document invite un tiers à se conformer à ses obligations. Ce document a une valeur juridique indéniable.
Quel est le coût d’un huissier ?
Faire appel à un huissier peut être coûteux. Le montant de la facture dépend du type de prestation, des montants en jeu, du travail demandé à l’huissier, ainsi que des frais supplémentaires éventuels (déplacement, présence dans un lieu déterminé pendant plusieurs heures, etc.)