Un huissier est un auxiliaire de justice travaillant en conformité avec la loi. Ce professionnel du droit a le pouvoir de faire exécuter les décisions judiciaires. Il agit souvent pour le compte d’une entreprise ou d’un particulier. Cet officier ministériel et public peut intervenir sur plusieurs fronts et possède plusieurs cordes à son arc. Il est donc possible de le contacter pour plusieurs raisons. Dans cet article, vous découvrirez 3 raisons de contacter une étude d’huissier à Marseille.
Pour une procédure de recouvrement
Une procédure de recouvrement peut se faire dans plusieurs cas. Par exemple, si vous avez un bien immobilier en location et que le locataire n’arrive pas à verser convenablement le loyer, vous pouvez saisir une étude d’huissier à Marseille. Il peut être aussi question d’une entreprise dont les clients refusent de s’acquitter de leurs dettes. Le recouvrement va alors consister à inciter le débiteur à rembourser les dettes octroyées. Pour ce faire, l’huissier va lui permettre dans un 1er temps de gérer à l’amiable avec le créancier. Dans ce cas, il joue le rôle de conciliateur entre les deux parties afin d’éviter que l’affaire n’arrive en justice.
Dans le second cas, l’huissier pourra procéder à la saisie des biens du débiteur suite à une décision du tribunal. Cette saisie va ainsi permettre d’effectuer le remboursement du créancier. Alors les biens concernés par cette saisie pourront être par exemple :
- les meubles ;
- des parts sociales ;
- les différents comptes bancaires ;
- des biens immobiliers.
Il faut noter qu’il existe plusieurs types de recouvrement que l’huissier pourra utiliser en fonction du type de débiteur. Ainsi, vous avez l’injonction de payer, le référé en provision, l’assignation au fond, les mesures d’exécution.
Pour l’établissement d’un constat
Un constat peut s’établir à tous les niveaux. Que ce soit dans le domaine professionnel (abandon de poste) ou dans le domaine immobilier (mauvais état). Vous pouvez recourir à un huissier de justice pour faire un constat pour vous. Cette démarche va consister pour l’huissier à venir s’enquérir des réalités de la situation décrite par le plaignant à un moment donné. Ce dernier sans jugement devra juste relever ce qu’il remarque. Ce sont ces remarques qu’il mettra sur papier avec des signatures. Le document obtenu représente ainsi le constat.
L’avantage à faire un constat vous met à l’abri lors d’un litige. Ainsi, vous aurez des preuves pour affirmer ce que vous avancez lorsque vous serez confronté à un conflit judiciaire.
Pour effectuer une vente aux enchères
Une vente aux enchères peut se faire lorsqu’un propriétaire souhaite rapidement avoir de l’argent sur la vente d’un bien ou après la saisie des biens d’un débiteur. La vente aux enchères est dite forcée ou judiciaire et se fait dans le but de procéder au remboursement du créancier.
Dans ce cas, l’huissier pourra intervenir pour diverses raisons. Il aura donc pour rôle d’établir le PV de description du bien, de faire visiter le bien aux potentiels enchérisseurs. Il a également en charge de faire des assignations, des commandements de payer. C’est aussi à l’huissier de produire les différents actes pour la vente aux enchères.