Certains particuliers rencontrent des difficultés financières qui peuvent conduire à la saisie et à la vente de leur appartement ou de leur maison. Ils peuvent désormais éviter d’être obligés de mettre en hypothèque leur bien immobilier en recourant au portage immobilier. Cette technique n’est pas encore très connue du public. C’est pourquoi il est utile de comprendre comment elle fonctionne et quels sont les avantages qu’elle procure.
Principe et fonctionnement
Également appelé portage immobilier solidaire, le portage immobilier est une formule qui permet à un propriétaire surendetté d’éviter la saisie de son bien immobilier. Et ce, alors qu’il ne peut plus accéder aux crédits bancaires. Il est question de transférer la propriété de ce dernier à un investisseur avec comme condition une reprise à un prix fixé à l’avance. C’est une excellente solution pour obtenir rapidement des fonds tout en gardant la jouissance de son bien immobilier. En d’autres termes, il va vendre son bien à un prix inférieur de 20 à 30 % de sa valeur vénale à un investisseur et en devient un simple locataire.
En contrepartie, il reçoit une somme de l’investisseur qui lui permet de rembourser ses dettes en totalité. Cela signifie que le propriétaire va perdre momentanément la pleine propriété du bien, mais il va par la suite pouvoir le racheter en respectant certaines conditions. À ce sujet, ce sont les articles 1659 et suivants du Code civil qui régissent les opérations de vente avec faculté de rachat dans le cadre du portage immobilier. Son fonctionnement se passe donc sur 4 étapes :
- La vente du bien immobilier à un ou plusieurs investisseurs,
- La phase de portage permettant au propriétaire-bailleur de rembourser ses dettes et de retrouver un équilibre financier tout en restant dans son logement,
- La phase de location d’une durée de 5 ans maximum et qui s’accompagne de la levée du fichage à la Banque de France,
- Le rachat du bien. En effet, le propriétaire peut emprunter de nouveau auprès des établissements financiers pour acheter son logement au prix fixé au préalable dans le contrat.
Les avantages de cette formule
Le portage immobilier présente plusieurs avantages aussi bien pour l’investisseur que pour le particulier en proie à des difficultés financières.
Pour l’investisseur
Cette formule constitue un placement intéressant pour toute personne souhaitant investir. Effectivement, elle peut acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur vénale, tout en espérant pouvoir le revendre rapidement. En outre, elle n’est pas obligée de chercher un locataire puisque le propriétaire s’engage à louer le logement. Sans oublier qu’il y a moins de risques locatifs dans la mesure où l’ancien propriétaire va en prendre soin, car il va racheter le bien ultérieurement. Enfin, les revenus locatifs bénéficient d’une imposition réduite puisque le bailleur a le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).
Pour le propriétaire
Grâce au portage immobilier, le propriétaire peut éviter de voir son bien saisi. Et avec le montant de la vente, il pourra rembourser toutes ses dettes et mettre un terme au processus de saisie immobilière. Il évite aussi la vente de son bien à bas prix dans le cadre d’une vente aux enchères. Par ailleurs, il pourra occuper le logement pendant la durée du contrat en tant que locataire. Cela signifie qu’il n’est pas obligé de déménager dans l’urgence. Il va en outre gagner un temps précieux s’il se décide finalement à vendre son bien. Enfin, le portage immobilier lui permet de baisser ses mensualités lorsqu’il contracte de nouveau un crédit immobilier.